Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site internet de IDE Organisation. En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV).
1. Informations légales
Éditeur du site :
- Raison sociale : IDE Organisation SASU
- Adresse : 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- Email : contact@ide-
organisation.org - Numéro SIRET : 918 093 451 00014
- Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Le site IDE Organisation propose :
- La mise en relation entre les patients, les infirmiers libéraux, les familles et les structures hospitalières.
- Des services de formation en soins palliatifs.
- Un espace de soutien psychologique pour les infirmiers libéraux.
Ces conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et des clients accédant à nos services.
3. Accès au site et aux services
L’accès au site est gratuit. Cependant, certains services spécifiques sont payants, conformément aux tarifs affichés sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services.
4. Commandes et paiements (CGV)
4.1 Commande
La commande de nos services s’effectue en ligne via notre site internet ou en nous contactant par email à contact@ide-organisation.org
4.2 Tarifs
Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent. IDE Organisation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Virement bancaire selon les modalités précisées lors de la commande.
4.4 Livraison des services
Les services sont fournis dans les délais convenus au moment de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après la validation de sa commande, sauf si la prestation a commencé avec son accord.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@ide-organisation.org
6. Responsabilités
IDE Organisation met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou des services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@ide-organisation.org
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou consulter notre Politique de Cookies.
10. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre, France.
11. Modification des CGU/CGV
IDE Organisation se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services ou de la commande.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les CGU/CGV, veuillez nous contacter :
- Email : contact@ide-organisation.org
- Adresse : 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France